Statuts juridiques

Peuvent être membres du syndicat :

Tous les cadres supérieurs et cadres dirigeants des entreprises ci-après, qu’ils soient en activité ou retraités, sous réserve d’avoir exercé au moins un an leurs fonctions ou leur profession (article L.411-7 du Code du Travail) :

Le Groupe Public Unifié (GPU) : société nationale à capitaux publics SNCF et l’ensemble de ses filiales.