Mentions relatives à l'utilisation de données à caractère personnel

Le GCSF met en œuvre des traitements de données à caractère personnel sur son site internet www.gcsf.fr et s’engage à cet effet à se conformer à la réglementation en vigueur.

La collecte des données à caractère personnel est limitée au strict nécessaire pour la bonne réalisation des traitements.

Les seules données à caractère personnel traitées sont celles communiquées par les adhérents au travers des différents formulaires présents sur le site.

Les informations fournies dans les présentes mentions légales ne concernent que le site www.gcsf.fr et il appartient à chaque utilisateur de vérifier les conditions d’utilisation de données à caractère personnel sur des sites tiers qui seraient éventuellement référencés sur le site www.gcsf.fr.

Finalité des traitements

Les données à caractère personnel sont collectées pour les finalités ci-après.

Gérer les adhérents au GCSF :

• Activer un compte personnel pour accéder aux contenus et services qui sont réservés à l’adhérent, lui permettre de mettre à jour ses coordonnées et de contacter les représentants du GCSF
• Tenir à jour la liste des adhérents pour permettre le fonctionnement du groupement.
• Traiter les demandes d’adhésion.
• Prendre en compte les modifications signalées par les adhérents.
• Traiter les abonnements aux différentes informations.
• Traiter les démissions du groupement.
• Traiter les radiations.
• Enregistrer les décès.

Encaisser les cotisations des adhérents :

• Mettre en place, le cas échéant, une procédure de prélèvement automatique (SEPA) ou pour les adhérents qui le souhaitent un système de paiement par carte bancaire.
• Enregistrer les paiements
• Fournir les reçus fiscaux.
• Traiter les éventuelles relances.

Diffuser des informations :

• Il s’agit d’informer par courrier postal ou par mail les adhérents en ce qui concerne la défense de leurs intérêts matériels et moraux, la vie du GCSF, le groupe SNCF, le monde ferroviaire et les transports en général.

Organiser les différentes réunions nécessaires au fonctionnement du GCSF :

• Assemblée Générale annuelle.
• Assemblées Générales extraordinaires.
• Conseil d’Administration.
• Réunions du Bureau.
• Réunions avec la SNCF et les entreprises du Groupe.
• Réunions de travail.

Répondre aux sollicitations des adhérents et visiteurs du site www.gcsf.fr

Etablir des statistiques et tableaux de bord à usage interne au GCSF, à des fins de pilotage pour les membres du Conseil d’Administration et du Bureau et à usage d’information, par exemple lors des Assemblées Générales, pour les adhérents.

 Confidentialité

Il est important de noter que pour préserver l’anonymat de l’adhésion au GCSF, aucune fonctionnalité d’annuaire ou de recherche de personnes entre adhérents n’est proposée sur le site. De même le GCSF s’interdit de communiquer l’identité de ses adhérents à qui que ce soit sans leur autorisation préalable et ponctuelle.

Par ailleurs, les envois de mails se font soit par envoi individuel soit par envois groupés mais avec l’adresse mails des adhérents en copie cachée.

Bases juridiques des traitements

Les bases juridiques des traitements effectués par le GCSF sont les suivantes :

• Les intérêts légitimes découlant du fonctionnement du GCSF :
  • Gérer ses adhérents
  • Informer ses adhérents
  • Permettre le bon fonctionnement de ses instances
• Le consentement des adhérents (recueilli explicitement lors de l’adhésion, ou de la création d’un compte, puis chaque année lors du paiement de la cotisation).

Destination des données personnelles

Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif du GCSF et ne sont jamais communiquées ni commercialisées.

Les destinataires des données personnelles sont les dirigeants du GCSF (membres du Bureau), ses prestataires d’envoi postal, son prestataire de service de paiements en ligne et sa banque pour les opérations de paiement par virement, en se limitant aux informations strictement nécessaires, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Durée de conservation des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel relatives aux adhérents du GCSF sont conservées durant toute la durée de leur adhésion puis archivées durant deux ans après leur démission, leur radiation ou leur décès. Période au-delà de laquelle ces données sont effacées.

Les données à caractère personnel relatives aux membres successifs du Conseil d’Administration et du Bureau du GCSF sont conservées cinq ans.

Droits des personnes

Conformément aux dispositions légales en vigueur, chaque adhérent dispose :

• d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel,
• d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
• du droit à la limitation du traitement dont il fait l’objet,
• du droit de s’opposer au traitement.

Sous réserve de justification de son identité, il est possible d’exercer ses droits en adressant un message électronique à dpo@gcsf.fr ou en adressant un courrier à DPO GCSF 9 rue du Château Landon, 75010 PARIS.

Si la réponse apportée à une requête soumise au GCSF concernant l’application de ces droits n’est pas satisfaisante, il est possible d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).